FISHER & PAYKEL APPLIANCES CANADA INC
CONDITIONS GÉNÉRALES EN LIGNE
En vigueur à partir de août 2025.
CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET LES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB (« Conditions générales ») SONT INTRODUITES PAR ET ENTRE VOUS ET FISHER & PAYKEL APPLIANCES, INC. (« Société », « nous » ou « notre »). CETTE PAGE CONTIENT DES INFORMATIONS TRÈS IMPORTANTES SUR NOUS ET CONCERNANT VOS DROITS ET OBLIGATIONS, AINSI QUE LES CONDITIONS, LIMITATIONS ET EXCLUSIONS QUI PEUVENT S’APPLIQUER À VOUS. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, CAR ELLES PEUVENT AVOIR UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS LÉGAUX.
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QUI NOUS SOMMES ET COMMENT NOUS CONTACTER
We operate the website /ca/ (the "Website"). Nous sommes Fisher & Paykel Appliances Canada Inc., une société enregistrée en Colombie-Britannique sous le numéro d’entité BC0819322 et enregistrée en Ontario sous le numéro d’entité OCN 1763748; avec notre siège social et notre principale adresse commerciale au 3755 Laird Rd, Unité 10, Mississauga (Ontario), L5K 0B3, Canada.
Les appareils ménagers connectés de Fisher & Paykel se connectent à l’application SmartHQmc («Application»). Votre utilisation de l’Application est soumise aux Conditions d’utilisation de SmartHQmc. Veuillez prendre le temps de lire nos Conditions d’utilisation de SmartHQmc. Toutes les informations personnelles que nous collectons sont soumises et utilisées uniquement conformément à notre Politique de confidentialité de SmartHQmc. Veuillez prendre le temps de lire notre Politique de confidentialité de SmartHQmc, car elle comprend des conditions importantes qui s’appliquent à vous. Les achats effectués au Canada par l’entremise de l’application sont effectués auprès de Fisher & Paykel Appliances Canada Inc. et de Haier U.S. Appliance Solutions, Inc. D/B/A Ge Appliances (« GEA ») n’est pas partie prenante à toute transaction et n’est pas responsable de l’approvisionnement en vertu d’un tel achat ou d’une telle transaction. En cas d’incohérence entre les présentes conditions et les conditions d’utilisation et le contrat de licence d’utilisateur final concernant un achat, les présentes conditions s’appliqueront.
Si vous souhaitez nous contacter pour une raison quelconque, y compris parce que vous avez des plaintes, veuillez téléphoner au 1 888 936-7872 ou envoyer un courriel à canada.customercare@fisherpaykel.com. Pour les services en français, veuillez nous envoyer un courriel à french.canadacustomercare@fisherpaykel.com.
Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone, courriel ou courrier prépayé à l’adresse que vous nous fournirez. Si nous devons vous en informer par écrit, nous le ferons par courriel ou par courrier prépayé comme ci-dessus. Toutes les informations personnelles que nous collectons sont soumises et utilisées uniquement conformément à notre Politique de confidentialité. Veuillez prendre le temps de lire notre Politique de confidentialité, car elle comprend des conditions importantes qui s’appliquent à vous. En utilisant nos services conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation, vous acceptez la collecte, l’utilisation, la divulgation et le partage des données comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. COMMANDES DE PRODUITS ET/OU DE SERVICES
Nos pages d’achat vous guideront à travers les étapes à suivre pour passer une commande chez nous. Notre processus de commande vous permet de vérifier et de corriger toute erreur avant de nous soumettre votre commande. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque page du processus de commande.
Lorsque vous passez une commande pour un produit ou un service sur notre site Web ou à travers l’Application (y compris les abonnements), vous proposez d’acheter ce produit ou ce service chez nous. Lorsque vous passez une commande d’abonnement à un produit sur notre site Web ou par l’entremise de l’application, vous offrez d’acheter ce produit auprès de nous à intervalles réguliers jusqu’à ce que vous annuliez.
Après avoir passé une commande, vous recevrez un courriel de notre part confirmant que nous avons reçu votre commande et vous informant si nous avons accepté votre commande (« Confirmation de commande »). L’acceptation de votre commande et la formation du contrat de vente entre nous n’auront lieu qu’après que vous ayez reçu la confirmation susmentionnée. À tout moment après réception de votre commande, nous pouvons accepter, refuser ou placer des quantités ou d’autres limites sur votre commande pour n’importe quelle raison et à notre seule discrétion.
Vous aurez passé votre commande lorsque l’instruction numérique contenant la commande de votre part entrera et sera inscrite dans notre base de données et que nous aurons reçu le paiement intégral de votre part pour cette commande. Nous déployons des efforts raisonnables pour exécuter les commandes, mais nous ne pouvons pas garantir la disponibilité d’un produit ou d’un service particulier et parfois, un article peut ne pas être disponible. Dans ce cas, nous pouvons annuler votre commande ou communiquer avec vous pour des renseignements supplémentaires. Nous nous réservons le droit de cesser de vendre tout produit ou service à tout moment et sans préavis.
Nous nous réservons le droit de ne pas accepter de commandes de votre part (y compris tout abonnement), y compris, sans limitation, lorsque le stock n’est pas disponible, lorsqu’il y a eu une erreur dans le prix annoncé ou la description du produit ou service ou si nous pensons (à notre avis raisonnable) que la commande applicable a été passée à des fins commerciales, frauduleusement ou en violation des présentes Conditions d’utilisation. Si nous refusons, limitons ou modifions autrement votre commande (y compris tout abonnement), nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse courriel que vous nous avez fournie.
Nous nous réservons le droit de ne pas accepter une commande (y compris l’abonnement), même si nous vous l’avions facturée. Dans le cas où le paiement a été effectué et que votre commande n’est pas acceptée par nous ou annulée, nous vous rembourserons le prix d’achat en totalité, sous réserve de notre Politique d’annulation et de retour énoncée ci-dessous.
Les produits et services proposés à la vente sur notre site Web et à travers l’Application sont exclusivement destinés à un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser les produits ou services à des fins commerciales, professionnelles ou de revente.
Nous ne serons pas tenus responsables du retard dans l’exécution ou l’inexécution de l’une de nos obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation ou de toute commande acceptée (y compris l’abonnement) si ce retard ou cette défaillance résulte d’événements, de circonstances ou de causes indépendantes de notre volonté. Dans de telles circonstances, nos obligations seront suspendues et nous aurons droit à une prolongation raisonnable du délai d’exécution de ces obligations.
2. PRIX ET PAIEMENT
Le paiement doit être reçu par nous dans son intégralité avant notre acceptation de chaque commande. Le traitement des commandes est subordonné à l’approbation de la carte et peut être retardé si nous rencontrons des difficultés pour obtenir l’autorisation.
Vous êtes propriétaire des produits une fois que nous avons reçu le paiement intégral, y compris tous les frais de livraison applicables, et que nous vous avons livré les produits.
Les prix des produits et services seront ceux indiqués sur notre site Web au moment où vous soumettez votre commande. Tous les prix affichés sur ce site Web sont indiqués sous réserve de modifications.
Sauf indication contraire expresse, le prix d’un produit et d’un service annoncé sur notre site Web et à travers l’Application :
- Ne comprend pas l’installation, les accessoires, les pièces de rechange, les garanties prolongées ou les frais de livraison ou de manutention;
- Sont exprimés en dollars canadiens; et
- Ne comprend pas la taxe de vente.
Nous acceptons actuellement les cartes suivantes :
- Crédit VISA;
- American Express;
- Crédit MasterCard;
- Crédit Discover;
Nous pouvons proposer de temps à autre d'autres possibilités de paiement, à notre discrétion. Chaque fois que vous soumettez une carte de crédit ou de débit ou d’autres informations de paiement sur ce site Web ou à travers l’Application, vous déclarez que :
- Vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit ou de débit ou tout autre compte de paiement;
- Les renseignements que vous nous fournissez sont vrais, corrects et complets;
- Les frais engagés par vous seront honorés par votre société de carte de crédit ou de débit ou par un autre fournisseur de système de paiement; et
- Vous paierez les frais engagés par vous aux prix annoncés courants, y compris toutes les taxes applicables, le cas échéant.
Si une commande semble frauduleuse de quelque manière que ce soit, nous nous réservons le droit d’annuler la commande et d’en informer le titulaire de la carte et les autorités compétentes.
3. PIÈCES DE RECHANGE ET INSTALLATION
Il est recommandé de consulter la dernière édition du manuel d’utilisation et d’entretien du produit concerné, qui est intégralement incorporé aux présentes Conditions d’utilisation à titre de référence, avant toute installation d’un produit, et de le respecter scrupuleusement pendant l’installation. Vous pouvez consulter et télécharger n’importe quel de nos manuels d’utilisation et d’entretien sur notre site Web.
Si nous vous avons prévenus (comme dans le Manuel d’utilisation et d’entretien du produit applicable), l’installation des pièces de rechange doit être effectuée par un technicien autorisé par Fisher & Paykel, ou tout autre technicien qualifié ou inscrit. Pour localiser un technicien Fisher & Paykel autorisé, composez le 1 888 936-7872 ou pour obtenir de plus amples informations, cliquez ici. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte, tout coût ou tout dommage causé par l’utilisation de pièces de rechange qui ne sont pas des pièces de rechange d’origine ou des pièces de rechange non installées par un technicien Fisher & Paykel autorisé (lorsque nous vous avons informé qu’un technicien autorisé par Fisher & Paykel est requis) ou par tout autre technicien qualifié ou inscrit.
ABONNEMENTS
Vous pouvez commander certains produits par abonnement si l’option est disponible sur la page du produit. Cela signifie que votre commande se répétera conformément au délai de livraison que vous avez sélectionné. Les avantages de l’abonnement tels qu’ils sont énoncés sur les pages du produit font partie des présentes Conditions d’utilisation.
Nous nous réservons le droit de modifier toute condition relative à un abonnement, y compris les avantages de l’abonnement et les montants des rabais, sur préavis. Nous vous informerons de tout changement de prix ou de description des produits commandés en vertu d’un abonnement ou de tout changement des avantages de l’abonnement au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des changements. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous pouvez annuler votre abonnement (sans frais) en communiquant avec nous avant l’entrée en vigueur des modifications.
Afin de maintenir un abonnement avec nous, vous devez vous inscrire pour créer un compte et mettre rapidement à jour ces renseignements (y compris les numéros de carte de crédit, les dates d’expiration et les adresses de livraison) au besoin afin que ces informations restent authentiques, actuelles et exhaustives.
Le montant total de l’abonnement (y compris la livraison) pour une commande unique est indiqué sur la page de confirmation de la commande et vous serez facturé conformément à votre délai de livraison et à la section 2 des présentes Conditions d’utilisation. Nous vous enverrons un courriel de rappel avant la déduction du paiement. Si votre paiement échoue, nous réessayerons de déduire le paiement plusieurs fois et, en cas d’échec, votre abonnement sera annulé.
Vous pouvez annuler ou modifier votre abonnement dans votre portail de compte à tout moment avant la date de votre prochain paiement. Si vous choisissez d’annuler votre abonnement avant ce moment, cela annulera toute commande future liée à cet abonnement et vous ne serez pas facturé. Si vous ne souhaitez pas continuer à recevoir des produits en vertu d’un abonnement, il vous incombe de communiquer avec nous pour nous en informer.
Toutes les communications relatives à votre abonnement doivent être effectuées par l’intermédiaire de la page Contactez-nous sur le site Web. Tous les retours seront assujettis à la Politique de retour.
POLITIQUE D’ANNULATION ET DE RETOUR
A. DROIT DE RÉSILIATION
Conformément à la politique énoncée ci-dessous, vous avez le droit de résilier ce contrat dans les 48 heures suivant la date à laquelle vous passez votre commande avec nous sans donner de raison.
Les produits ouverts, utilisés, endommagés ou sans reçu peuvent se voir refuser un remboursement. Les produits retournés ne seront pas acceptés sauf s’ils sont dans un état neuf/original avec tous les emballages, la documentation du produit et les cartes de garantie dans l’état exact tel qu’ils ont été reçus. Les produits retournés doivent être scellés/non ouverts, avec leur emballage dans leur état d’origine et accompagnés d’un reçu valide. Nous considérons qu’un produit est « non scellé » lorsqu’une pellicule transparente, un emballage en plastique, un autocollant de sécurité ou un autre sceau a été brisé ou retiré du produit ou de son emballage. Par conséquent, si vous avez acheté des produits, mais que vous en avez retiré le sceau après la livraison, vous ne pouvez plus annuler la commande de ces produits et vous n’aurez pas droit à un remboursement pour ceux-ci. Toutefois, si vous avez acheté ces produits sur la base d’un abonnement, vous pouvez résilier votre abonnement pour des livraisons futures à tout moment avant la date de votre prochain paiement. Veuillez consulter nos conditions d’abonnement ci-dessus pour plus d’informations.
Pour exercer le droit de résiliation, vous devez nous informer de votre décision de résilier par :
- Téléphone : 1 888 936-7872
- Courriel : pour les services en anglais canada.customercare@fisherpaykel.com, pour les services en français french.canadacustomercare@fisherpaykel.com; ou
- Ou en annulant ou modifiant votre abonnement depuis le portail de votre compte.
Si vous nous envoyez un courriel ou nous écrivez, veuillez nous informer de votre décision de résilier ce contrat par une déclaration claire et inclure les détails de votre commande pour nous aider à l’identifier. Nous vous fournirons des instructions supplémentaires sur la façon de retourner votre produit.
Veuillez vérifier attentivement votre commande pour vous assurer que vous avez commandé le bon produit ou service. Il se peut que vous n’ayez pas droit à un remboursement si vous sélectionnez le mauvais produit ou service.
B. EFFETS DE LA RÉSILIATION
Si vous résiliez le présent contrat dans les délais prévus aux présentes, si le paiement a été effectué, nous rembourserons le prix d’achat des produits et/ou services qui sont annulés, sauf indication contraire dans les présentes Conditions d’utilisation. Si le produit a déjà été livré, les frais d’expédition et de livraison ne seront pas remboursés pour un retour à cause d’un changement d’idée.
Nous effectuerons le remboursement sans retard excessif.
Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits.
Tous les produits que vous souhaitez retourner (autres que des appareils ménagers) doivent nous être renvoyés ou livrés en main propre à Fisher & Paykel Appliances Canada Inc, 10-3755 Laird Road, Mississauga, Ontario, L5L 0B3, Canada, sans délai injustifié et en tout état de cause pas plus tard que 14 jours à compter du jour où vous nous communiquez votre résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les produits avant l’expiration de la période de 14 jours. Vous devrez supporter le coût direct et le risque de retourner l’article. Nous vous recommandons d’utiliser un transporteur qui peut vous fournir une preuve de livraison pour votre protection.
Nous collecterons les retours d’articles volumineux tels que les appareils ménagers (par exemple, lave-vaisselles ou réfrigérateurs) à l’adresse à laquelle ils ont été livrés. Nous vous contacterons pour organiser un moment approprié pour la collecte. Nous prendrons en charge les frais de retour de ces appareils ménagers.
PRODUITS ENDOMMAGÉS EN TRANSIT
Si des produits sont endommagés durant le transport, vous devez communiquer avec nous par téléphone au 1 888 936-7872 ou par courriel : à canada.customercare@fisherpaykel.com pour un service en anglais et à french.canadacustomercare@fisherpaykel.com pour un service en français dans les 24 heures suivant la livraison. Une fois les dommages vérifiés, votre retour sera traité. Le produit doit être retourné dans son état d’origine non utilisé, complet avec son emballage d’origine, la documentation du produit, etc.
Si vous avez des questions, des problèmes ou des préoccupations à propos d’un produit ou d’un service, veuillez communiquer avec nous par téléphone au 1 888 936-7872 ou par courriel : à canada.customercare@fisherpaykel.com pour les services en anglais et à french.canadacustomercare@fisherpaykel.com pour les services en français.
POLITIQUE D’EXPÉDITION
EXPÉDITION
Nous organiserons l'expédition ou la livraison des produits à l'adresse de votre choix dans toutes les provinces du Canada, à l'exception des territoires. Nous ne pouvons pas livrer à une boîte postale ou à des adresses APO/FPO. Si vous commandez de grands articles ou des articles volumineux, vous devez fournir une adresse de livraison où quelqu’un sera disponible pour signer pour la réception de vos produits.
Le délai de livraison et le prix peuvent varier en fonction de votre localisation, du produit que vous avez acheté, des options d’expédition disponibles et des options d’expédition sélectionnées par vous.
Si vous commandez des articles volumineux ou encombrants, notre partenaire de livraison s’occupera de la livraison. Veuillez noter que certains facteurs peuvent avoir une incidence sur la réception réussie de votre commande, comme un accès restreint, un stationnement limité ou des contraintes liées au lieu de livraison. Si notre partenaire de livraison n’est pas en mesure d’effectuer la livraison à l’adresse indiquée, il pourra tenter de livrer à nouveau ou de garder le colis à un lieu de ramassage désigné. Notre partenaire de livraison peut appliquer des conditions supplémentaires pour la livraison.
Il est de la responsabilité du client d’assurer l’accessibilité pour la livraison. Si un article doit être retourné ou échangé en raison de contraintes de taille ou de restrictions d’accès, des frais d’expédition et de restockage supplémentaires peuvent s’appliquer. Les clients doivent soigneusement vérifier les dimensions de leur espace avant de passer une commande. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, veuillez vérifier que la plomberie et les conduites d'eau sont adaptées aux produits tels que les machines à laver, les lave-vaisselle ou les réfrigérateurs avec distributeur d'eau et de glaçons, et assurez-vous qu'il y a des prises électriques à proximité qui sont adaptées à la fiche de votre nouvel appareil.
La livraison se fera à l’adresse canadienne indiquée dans votre commande. Si votre commande nécessite une signature et que personne n’est disponible au moment de la livraison, notre partenaire de livraison laissera un avis avec des instructions supplémentaires pour reprogrammer une livraison ou pour un ramassage. Dans les cas où aucune signature n’est requise, le colis pourra être déposé à votre adresse, à la discrétion du livreur.
Une fois qu’une commande a été livrée à l’adresse fournie, tous les risques, y compris les pertes ou les dommages, sont transférés au destinataire. Fisher & Paykel n’est pas responsable des retards ou des échecs de livraison en raison de circonstances imprévues et indépendantes de notre volonté, telles que des conditions météorologiques extrêmes, des fermetures de routes ou d’autres perturbations externes. Si un tel retard survient, nous vous informerons de la nouvelle date de livraison estimée.
En passant une commande, vous convenez que la confirmation de livraison de notre partenaire de livraison sert de preuve de réception, même si une signature n’est pas obtenue. Si vous avez des préoccupations concernant votre colis, veuillez communiquer avec notre équipe de soutien à la clientèle au 1 888 936-7872
Courriel pour le service en anglais : canada.customercare@fisherpaykel.com
Courriel pour le service en français : french.canadacustomercare@fisherpaykel.com pour obtenir de l’aide.
SERVICES SUPPLÉMENTAIRES
Les frais (le cas échéant) pour les services supplémentaires sont clairement définis tout au long du processus de commande et seront affichés sur votre page de paiement avant de passer votre commande.
Les transactions en ligne sur le site Web ne comprennent pas les services d’installation de pièces de rechange. Si vous avez besoin d’aide pour remplacer une pièce, nous vous recommandons de faire effectuer l’installation par un technicien qualifié. Pour trouver un technicien Fisher & Paykel qualifié, veuillez contacter notre service à la clientèle au 1 888 936-7872. Notre équipe fixera un rendez-vous d’entretien avec l’un de nos techniciens qualifiés ou vous orientera vers un centre d’entretien autorisé le plus près de chez vous.
CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WEB
1. Limite du temps d’utilisation
Ce site Web ne peut être utilisé que conformément aux présentes conditions générales (qui peuvent changer de temps à autre) et à des fins non commerciales.
Nous pouvons arrêter le fonctionnement du site Web en tout ou en partie à tout moment. Nous pouvons changer, suspendre ou mettre fin à tout service, ou changer et modifier les prix de manière prospective à notre discrétion. Le site Web ou tout logiciel connexe sur le site Web n’est pas un service de stockage. Vous acceptez que nous n’ayons aucune obligation de stocker, de maintenir ou de vous fournir une copie de tout contenu ou information que vous ou d’autres fournissez, sauf dans la mesure requise par la loi applicable.
Vous ne pouvez utiliser notre site Web qu’à des fins légales et en utilisant le site Web, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations fédérales, provinciales et municipales applicables, ou aux ordres de tout gouvernement fédéral, provincial ou municipal. Vous ne pouvez pas utiliser notre site Web :
- D’une quelconque manière qui enfreint toute loi ou réglementation locale, provinciale, fédérale ou internationale applicable.
- D’une quelconque manière illégale ou frauduleuse, ou dans un quelconque but ou effet illégal ou frauduleux.
- Dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs de quelque façon que ce soit.
Vous acceptez en outre :
- De ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre une partie de notre site Web;
- De ne pas accéder sans autorisation, d’interférer, d’endommager ou de perturber :
- toute partie de notre site Web;
- tout équipement ou réseau sur lequel notre site est stocké;
- tout logiciel utilisé pour fournir notre site;
- tout équipement, réseau ou logiciel que possède ou utilise un tiers.
Nous ne garantissons pas que notre site Web, son contenu ou tout service qu’il fournit sera toujours disponible ou ininterrompu. Nous pouvons suspendre, supprimer ou limiter l’accès à tout ou partie de nos services pour des raisons commerciales et opérationnelles.
2. Suspension et résiliation
Nous déterminerons, à notre discrétion, s’il y a eu violation des présentes Conditions générales d’utilisation du site Web lors de votre utilisation de notre site Web. En cas de violation des présentes Conditions générales d’utilisation site Web, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées.
Le non-respect de ces Conditions générales d’utilisation du site Web constitue une violation substantielle, qui peut nous amener à prendre l’une des mesures suivantes :
- La révocation immédiate, temporaire ou permanente, de votre droit à utiliser notre site;
- Le retrait immédiat, temporaire ou permanent de toute publication ou tout matériel téléchargé en amont par vous sur notre site;
- L’émission d’un avertissement officiel;
- L’engagement de poursuites judiciaires contre vous pour le remboursement sur la base d’une indemnité de tous les frais résultant de la violation (y compris, mais sans s’y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables);
- D’autres poursuites judiciaires à votre encontre;
- La divulgation de toute information aux autorités chargées de l’application de la loi comme nous le jugeons raisonnablement nécessaire.
Les mesures décrites dans la présente politique ne sont pas limitées et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée.
3. Limitation de responsabilité; Avis de non-responsabilité
Notre site Web vous informe sur Fisher & Paykel, nos activités et nos produits et services.
ALORS QUE NOUS NOUS EFFORÇONS DE FOURNIR DES INFORMATIONS PRÉCISES ET À JOUR, DES ERREURS ET DES OMISSIONS PEUVENT SE PRODUIRE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ, QU’ELLE SOIT BASÉE SUR LE CONTRAT, LE TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, ET N’ACCEPTONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE (DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, ACTUEL, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU AUTRE) RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE WEB OU LE MATÉRIEL, LES INFORMATIONS, LES LOGICIELS, LES INSTALLATIONS, LES SERVICES SUR LE SITE WEB, QUELLE QUE SOIT LA BASE SUR LAQUELLE LA RESPONSABILITÉ EST RÉCLAMÉE. LE SITE WEB ET TOUTES LES INFORMATIONS, CONTENUS, MATÉRIAUX, PRODUITS ET AUTRES SERVICES INCLUS SUR OU AUTREMENT MIS À VOTRE DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB SONT FOURNIS PAR NOUS SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SAUF MENTION CONTRAIRE PAR ÉCRIT. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB, OU LES INFORMATIONS, CONTENUS, MATÉRIAUX, PRODUITS OU AUTRES SERVICES INCLUS OU MIS À VOTRE DISPOSITION SUR LE SITE WEB. VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS RISQUES ET PÉRILS. SANS LIMITATION, VOUS ASSUMEZ L’ENSEMBLE DES COÛTS DE TOUT ENTRETIEN, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRES EN CAS DE TELLE PERTE OU DOMMAGE SURVENANT. SI LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS À TOUTE OU À UNE PARTIE DE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS DE S’APPLIQUER À VOUS, LES LIMITATIONS NE S’APPLIQUERONT À VOUS QUE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.
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SI VOUS UTILISEZ NOTRE SITE WEB OU L’UN DE NOS PRODUITS ET SERVICES POUR UN USAGE PERSONNEL OU DOMESTIQUE, RIEN DANS CES CONDITIONS GÉNÉRALES N’EST DESTINÉ À EXCLURE LES DROITS QUE VOUS POUVEZ AVOIR EN VERTU D’UNE LOI PERTINENTE.
La négation des dommages énoncés ci-dessus est un élément fondamental de la base de la négociation entre vous et la société. Ce site Web et les informations ne seraient pas fournis sans ces limitations. Les conseils ou informations, oraux ou écrits, obtenus par vous par l’intermédiaire du site Web ne créeront en aucun cas de garantie ou de représentation non expressément stipulée dans le présent accord.
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4. Changements au site Web
Nous pouvons mettre à jour notre site Web de temps à autre, y compris, sans s’y limiter, la mise à jour de nos prix et des produits et services qui sont offerts sur notre site Web.
5. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur ce site Web et toutes les œuvres dérivées qui en découlent sont la propriété de Fisher & Paykel ou de nos concédants de licence.
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6. Liens
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7. Détails de connexion et autres informations de sécurité
Selon les aspects de notre site Web que vous utilisez, nous pouvons vous fournir de temps en temps des informations de sécurité personnalisées pour le site Web, y compris, sans limitation, tout identifiant et nom d’utilisateur. Vous devez traiter toutes ces informations de sécurité comme strictement confidentielles et ne les divulguer à personne. Ces informations de sécurité que nous générons et vous fournissons restent notre propriété.
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8. Indemnisation
EN UTILISANT NOTRE SITE WEB ET NOS SERVICES, VOUS ACCEPTEZ, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT, D’INDEMNISER ET DE TENIR FISHER & PAYKEL, SES DIRECTEURS, CADRES, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, CONTRACTANTS ET LICENCIÉS DURABLES À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE VOTRE VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT, VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE NOS PRODUITS OU SERVICES, OU DE TOUTE ACTION PRISE PAR NOUS DANS LE CADRE DE NOTRE ENQUÊTE SUR UNE VIOLATION PRÉSUMÉE DE CET ACCORD OU RÉSULTANT DE NOTRE CONSTATATION OU DÉCISION QU’UNE VIOLATION DE CET ACCORD A EU LIEU. CELA SIGNIFIE QUE VOUS NE POUVEZ PAS POURSUIVRE OU RECOUVRIR TOUT DOMMAGE DE FISHER & PAYKEL, DE SES DIRECTEURS, CADRES, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, CONTRACTANTS ET CONCÉDANTS DE LICENCE À LA SUITE DE LEUR DÉCISION DE SUPPRIMER OU DE REFUSER DE TRAITER TOUTE INFORMATION OU TOUT CONTENU, POUR VOUS AVERTIR, POUR SUSPENDRE OU METTRE FIN À VOTRE ACCÈS À LEUR SITE WEB, PRODUITS OU SERVICE, OU POUR PRENDRE TOUTE AUTRE ACTION PENDANT L’ENQUÊTE D’UNE VIOLATION PRÉSUMÉE OU À LA SUITE DE LA CONCLUSION DE FISHER & PAYKEL QU’UNE VIOLATION DE CET ACCORD S’EST PRODUITE. LA PRÉSENTE DISPOSITION D’INDEMNISATION S’APPLIQUE À TOUTES LES VIOLATIONS DÉCRITES OU VISÉES PAR LA PRÉSENTE ENTENTE.
Divers
1. Marchandises non destinées à la revente ou à l’exportation
Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables des différentes provinces et du Canada. Vous déclarez et garantissez que vous utilisez les services de ce site Web pour votre usage personnel, familial ou domestique uniquement, et non pour la revente ou l’exportation.
2. Aucune renonciation, divisibilité et entente complète
Tout manquement de notre part à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions générales ne constituera pas une renonciation à l’application future de ce droit ou de cette disposition.
Si une disposition de ces Conditions générales est invalide, illégale, nulle ou inapplicable, alors cette disposition sera réputée dissociée de ces conditions générales et n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des dispositions restantes.
Ces Conditions générales et notre Politique de confidentialité seront considérées comme l’entente finale et intégrée entre vous et nous sur les questions contenues dans ces Conditions générales.
3. Modification et cession
Nous modifions ces Conditions générales de temps en temps sans préavis, à notre seule discrétion. Veuillez regarder en haut de cette page pour voir quand ces Conditions générales ont été modifiées. Vous serez soumis à la dernière version des conditions générales en vigueur au moment où vous utilisez notre site Web.
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Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard à ses principes de conflit de lois et quel que soit votre emplacement. Par conséquent, tout litige ou réclamation découlant ou en relation avec celles-ci sera régi par les lois de la province de l’Ontario, au Canada. Vous et nous convenons tous deux que les tribunaux du comté de Toronto, en Ontario, au Canada, auront une juridiction non exclusive, sous réserve des conditions énoncées ci-dessous.